La Commission européenne a lancé une consultation publique pour recueillir les informations et les perceptions des parties prenantes sur le cadre législatif européen actuel du tabac. Démarrée le 21 février 2023, cette consultation sur l’évaluation de la réglementation des produits du tabac et du vapotage a pris fin le 16 mai 2023. Cependant, la Fédération Internationale de la Vape (FIVAPE) porte plainte contre la Commission européenne qui envisage la révision de la TPD (Tobacco Products Directive). Voici plus de détails à propos de cette plainte !
Lancement de la consultation publique par la commission européenne : une étape supplémentaire vers la révision de la TPD
Lancée par la commission européenne, la consultation publique est une étape essentielle dans le cadre de la révision de la TPD. Elle a pour objectif d’obtenir l’avis des utilisateurs sur la future réglementation des cigarettes électroniques. La TPD ou Tobacco Products Directive est une directive européenne qui permet de légiférer la fabrication et la vente des produits du tabac et du vapotage. Depuis ce 21 février, les Français donnent leur point de vue sur les produits de vapotage via un questionnaire afin d’éviter un durcissement de la réglementation.
C’est donc une opportunité pour le peuple français de montrer son désaccord sur l’interdiction des arômes pour les produits de vape. Cela représente aussi une bonne occasion pour les citoyens qui sont parvenus à arrêter de fumer grâce aux cigarettes électroniques de montrer leur mécontentement. C’est également le moment pour les Français d’éviter que de nouvelles lois viennent restreindre l’utilisation des produits du tabac et du vapotage, notamment les e-cigarettes. Autrement dit, c’est la solution parfaite pour recueillir les informations et les perceptions des utilisateurs des cigarettes électroniques sur le cadre législatif européen actuel du tabac.
La vape et la cigarette électronique semblent menacés de plus en plus, lisez cet article pour plus d’informations à ce sujet : https://www.journaldunaturel.com/disparition-vape/
Dépôt d’une plainte auprès de la Médiatrice européenne par la Fivape contre la Commission européenne
La Fédération internationale de la Vape (Fivape) exprime son désaccord sur la consultation publique lancée par la Commission européenne. Pour ce faire, elle manifeste son mécontentement via le dépôt d’une plainte auprès de la Médiatrice européenne. La Fivape n’apprécie pas la partialité de la Commission européenne dans la formulation des questions posées.
Selon la FIvape, le questionnaire soumis est clairement biaisé en faveur d’une réglementation plus restrictive des produits de la vape. La Fivape pense que les questions posées ne permettent pas de prendre en compte l’ensemble des arguments en faveur de l’utilisation de la vape comme alternative au tabac. Cependant, il est d’une importance capitale que les parties prenantes accordent un peu de leur temps pour répondre à ce questionnaire, bien qu’il comporte des biais. La Fivape a publié un communiqué pour préciser leur pensée que vous retrouverez ici : https://fivape.org/les-reponses-de-la-fivape-a-la-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-la-revision-de-la-tpd/