La DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) assure un rôle de protecteur du consommateur, vérifie le respect des règles de concurrence et autres. Dans le monde de la vape, l’action de cette agence est surtout située au niveau de la vérification des eliquides. Cette structure s’assure également du respect de certaines règles par les vendeurs en ligne.
La vérification de l’emballage des liquides électroniques
La DGCCRF est un organisme qui s’occupe de vérifier divers éléments concernant les liquides électroniques qui sont vendus sur le marché. Cette agence va par exemple s’assurer que ces liquides sont biens emballés.
Ce qu’il faut comprendre ici, c’est qu’il y a des normes à respecter lorsqu’on emballe de tels produits. La DGCCRF s’assure que les fabricants respectent ces règles.
Lorsqu’on parle d’emballage avec les liquides électroniques, il faut savoir qu’on y met un certain nombre de choses. En fait, ces produits doivent disposer d’une fermeture de sécurité pour les enfants.
D’un autre côté, on ne doit pas retrouver sur le marché des liquides électroniques sans indice tactile de danger. La surveillance opérée par la DGCCRF ne se limite pas aux boutiques physiques. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vérifie aussi les normes au niveau des sites internet.
Il faut quand même avouer que la mission de cette agence est assez simple en ce qui concerne l’emballage. Ceci pour la simple raison que la plupart des fabricants français respectent les règles en vigueur. Là où ça devient plus complexe, c’est par rapport à l’étiquetage.
L’étiquetage des e-liquides : une autre mission de la DGCCRF dans le monde de la vape
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle important de contrôle des étiquettes des e-liquides. Cette action vise à vérifier que les fabricants de liquide de recharge respectent les règles en vigueur.
Pour ce faire, cette agence n’hésite pas à réaliser des descentes sur le terrain pour avoir une idée de l’étiquetage des produits. Ainsi, il faut rappeler qu’une enquête a été réalisée par cette structure en 2017.
De cette enquête, il est ressorti que beaucoup de fabricants ne respectent pas les règles d’étiquetage. Par exemple, certains ne marquent pas les dangers du produit sur les étiquettes.
En fait, les étiquettes des liquides de recharge doivent contenir des mentions de danger, des pictogrammes, des mentions d’avertissements, des conseils de prudence et bien d’autres.
Cette structure s’assure aussi de vérifier que les fabricants ne font pas de la publicité pour attirer les enfants sur leur étiquetage. Pour rappel, il ne faut pas mettre des représentations de fruits sur les étiquettes.
Ceci est interdit pour tous les produits qui contiennent une substance ou un mélange dangereux. Dans le cas des liquides de recharge, la nicotine ou d’autres éléments ne sont pas encore bien connus. C’est pour cette raison qu’il est formellement interdit pour le moment de mettre des fruits sur les étiquettes.
Le fait de mettre ces représentations peut également attirer la curiosité des enfants. Cela pousserait les plus jeunes à commencer la vape assez tôt. La présence de fruits sur les liquides électroniques pourrait induire en erreur les vapoteurs peu informés.
Les fabricants d’e-liquide ont l’obligation d’indiquer sur les produits qui contiennent de la nicotine, la concentration de cet élément. Si la valeur exacte n’est pas indiquée sur l’étiquette, la DGCCRF peut procéder à des sanctions ou des saisies.
La réglementation de la vente sur Internet
Ceux qui vendent des liquides de recharge sur Internet n’échappent à la réglementation de la DGCCRF. Ces vendeurs doivent indiquer au consommateur qu’il ne peut pas voir les dangers inscrits sur l’étiquette. En tout cas, l’acheteur ne peut pas voir ces inscriptions physiquement.
D’un autre côté, il faut que le vendeur indique de manière claire les mentions appropriées. Cela doit être fait sur au moins l’une des pages du site web. Il faudra indiquer soit « Toxique par contact cutané » ou « Nocif par contact cutané ». L’inscription à mettre va dépendre de la concentration de nicotine du liquide électronique.
Les jeux concours et publicités
La DGCCRF s’assure de vérifier que les vendeurs d’eliquides font la publicité dans le cadre légal. En fait, dans le cas où on met des liquides de recharge en avant, il faut indiquer la mention ‘’Dangereux – Respecter les précautions d’emploi’’.
Cette règle s’applique également aux jeux concours qui sont de plus en plus organisés sur les réseaux sociaux. La DGCCRF vérifie également que les vendeurs de liquides électroniques font un bon stockage de leurs produits. En fait, cette action est également soumise à des règles strictes.
